Impulsion Transition

Objectifs

• Favoriser l’accès des entreprises au conseil sur des dimensions stratégiques ;
• Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’un projet de transition numérique ;
• Structurer une stratégie pour faire face aux risques de cyber attaques.

Opérations éligibles

Etudes de faisabilité, d’ingénierie, les études stratégiques (en dehors des prestations d’ordre règlementaire, récurrentes, ou relevant de la gestion courante de l’entreprise), les prestations intellectuelles et les investissements immatériels, nécessaires à la mise en œuvre de projets, dont numérique et répondant aux priorités régionales en matière :

• D’innovation et de développement économique ;
• D’amélioration de la performance opérationnelle.

Pour ce second volet, l’investissement doit porter sur au moins l’un des 4 axes suivants :

• modernisation de l’outil de production ;
• amélioration de l’organisation industrielle ;
• gestion du facteur humain ;
• excellence environnementale.

Bénéficiaires

Entreprises :

• ayant au moins un établissement en Normandie,
• inscrites au RNE ;
• qui emploient moins de 10 personnes,
• dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros,
• du secteur du commerce de proximité ou de l'artisanat ;
• ayant une situation financière saine,
• à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables,
• réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers (les activités dont le chiffre d’affaires est exclusivement réalisé avec des professionnels sont exclues),
• démontrant plus de 6 mois de chiffre d’affaires significatif.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts,
• professions libérales et professions réglementées,
• entreprises exerçant des activités dans le domaine de la banque, de l’immobilier et de l’assurance,
• entreprises franchisées, en licence, en réseau ou assimilé,
• activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance dans le cadre d’une prestation intellectuelle.

Conditions

Le montant minimum d’investissements éligibles doit être de 2 000 €.