Fonds d'aide aux TPE

Objectifs

Accompagner et soutenir les TPE du territoire dans le cadre de leurs projets d'investissement productif, de transition énergétique, de développement digital et de cybersécurité, dans une perspective de création, de développement ou de diversification d'activité.

Opérations éligibles

Investissement digital et cybersécurité :

• prestations relatives aux réseaux sociaux : suivi d'une formation, définition d'une stratégie de communication et prestations de community management ;
• création d'une solution de vente en ligne : site e-commerce, drive, click and collect ;
• acquisition ou abonnement annuel à des logiciels métiers ou de gestion.

Les dépenses liées au développement digital (site internet ou site e-commerce) ne sont éligibles que si la mise en conformité du site est effective (RGPD et protocoles de sécurité).

Ne sont pas éligibles : les investissements liés à la gestion courante de l'entreprise, les matériels ou équipements financés par recours au crédit-bail, les travaux de remise en état à l'identique, les systèmes émetteurs de chauffage et les travaux effectués par le demandeur lui-même ou par un tiers non habilité.

Bénéficiaires

Entreprises :

• ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros HT au dernier exercice comptable ;
• ayant leur siège sur l'une des communes membres de l'Agglo de Brive ;
• autonomes, c'est-à-dire non détenues à plus de 25 % du capital par une ou plusieurs autres entreprises ;
• en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales.

Les entreprises agricoles ne sont pas éligibles au volet investissements productifs.

Montant

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € pour le volet digital et cybersécurité.

Une bonification de 10 points peut être accordée pour les investissements à impact RSE.

Conditions

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. Le nombre de dossiers de demande de subvention est limité à un par pôle et par entreprise sur la durée du dispositif.