France 2030 : Appel à projets "Projets d'Innovation" - Normandie

Objectifs

Accélérer l'émergence des entreprises normandes engagées dans une démarche de recherche, de développement et d'innovation, y compris l'innovation non technologique, afin de favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Cette action, financée à parité par l'État et la Région Normandie, s'inscrit dans le volet régionalisé de France 2030 et est mise en œuvre par Bpifrance.

Opérations éligibles

Projets d'innovation portés par une entreprise individuelle, en phase de faisabilité ou en phase de développement et de pré-industrialisation. Sont notamment retenus les salaires et charges des chercheurs, techniciens et personnels d'appui employés spécifiquement pour la réalisation du projet.

Bénéficiaires

PME et ETI immatriculées au Registre du commerce et des sociétés et localisées en Normandie.

Montant

Pour les projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 € et 500 000 € par projet.

Pour les projets en phase de développement et de pré-industrialisation : avance récupérable comprise entre 75 000 € et 500 000 € par projet.

À titre exceptionnel, le plafond de 500 000 € peut être relevé par décision du comité de pilotage régional.

Conditions

Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l'État, de la Région et de Bpifrance.

Appel à projets ouvert en continu depuis le 7 février 2023, dépôt des dossiers au plus tard le 30 septembre 2026 ou jusqu'à épuisement des fonds.